Le monde de la construction de maison individuelle est rempli de termes complexes pouvant parfois décourager ! Nous avons créé pour vous un lexique regroupant 5 termes afin de vous aider à découvrir en toute tranquillité l’univers de la construction.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif autorisant la réalisation de travaux de construction après vérification de leur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement accordé par le maire de la commune.

Il est obligatoire pour les constructions de plus de 20m² de surface hors œuvre brute (SHOB).

Pour connaître les autres cas où le permis de construire est obligatoire, consultez le site internet service-public.fr.

Certificat d’urbanisme

Cet acte administratif renseigne les règles, les régimes, les taxes et participations d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété applicable à un terrain donné. Ce certificat fait également l’état des équipements publics existants ou à venir, les possibilités de raccordements…

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme : la première est un certificat d’information (CUa) et la seconde est un certificat opérationnel(CUb).

En outre, il ne remplace pas le permis de construire. Ce formulaire est disponible gratuitement en mairie.

CCMI

CCMI signifie le Contrat de Construction de Maison Individuelle. Signé entre un particulier et un constructeur, le CCMI est un contrat offrant d’excellentes garanties. Son objectif ? Réduire quasiment à néant les risques pour l’acquéreur.

Ce contrat est conforme à la Loi 90-1129 du 19 décembre 1990 qui lui apporte les garanties suivantes :

  • Garantie de remboursement: Elle garantit le Maître d’ouvrage du remboursement des sommes versées jusqu’à l’ouverture du chantier.
  • Garantie de livraison à prix et délais convenus: C’est la garantie donnée par le constructeur à compter de la date d’ouverture du chantier qui couvre le Maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.
  • Garantie dommages ouvrage: Cette assurance a vocation à protéger l’assuré contre les désordres qui pourraient survenir, et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation. La garantie permet à l’assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant.

 VRD

Le terme VRD signifie Voirie et Réseau Divers.

Cela correspond aux raccordements indispensables pour équiper votre terrain et le viabiliser : voiries internes, branchement aux réseaux d’assainissement, d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone.

Au moment de la construction d’une maison, les tuyaux de raccordement aux voiries et réseaux divers doivent être enterrés. Des travaux de terrassement doivent être effectués pour enterrer les tuyaux à une profondeur suffisante.

 DAT

Une déclaration d’achèvement des travaux correspond au document qui devrait être impérativement remis à l’administration une fois que les travaux de construction sont terminés.

Ce document permet ainsi de signaler à l’administration l’achèvement et la conformité de la construction par rapport au permis de construire.

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