Quelles sont les normes à respecter lors de la construction de sa maison individuelle ? Pour que le projet se déroule dans les meilleures conditions, il est nécessaire de respecter certaines règles fixées par la législation.

Neocod Habitat vous fait le point sur les normes en vigueur.

La règlementation parasismique

Bouger sans s’effondrer ! C’est ce qui doit arriver à une maison construite dans le respect de la réglementation parasismique en cas de tremblement de terre important.

Le degré de magnitude des secousses est déterminé au préalable pour chaque zone sismique. Le territoire national est divisé en 5 zones sismiques, selon lesquelles la nouvelle réglementation est appliquée :

  • (1) Zone de sismicité très faible,
  • (2) Zone de sismicité faible,
  • (3) Zone de sismicité modérée,
  • (4) Zone de sismicité moyenne,
  • (5) Zone de sismicité forte.

Ci-dessus, la nouvelle carte du zonage sismique de la France. En vigueur depuis le 1er mai 2011, elle remplace le précédent zonage sismique de 1991.

Les règles parasismiques interdisent :

  • La construction des maisons sur des sites risqués : bord de falaise, etc.
  • Les masses supérieures à 1 tonne aux étages,
  • Les balcons et planchers en porte-à-faux supérieurs à 1,50m.

A contrario, elles encouragent les constructions simples et stables et préconisent une étude géotechnique avant d’exécuter des travaux.

Comment connaitre le risque sismique dans ma commune ?

L’article D 563.8.1 du code de l’Environnement accessible sur www.legifrance.gouv.fr détaille par département et par commune le niveau de risque.

– La règlementation sur les zones inondables

Afin de savoir si un terrain est placé dans une zone inondable ou non, il suffit de se rendre en mairie pour consulter un registre classant les zones inondables et le niveau auquel est placé ce terrain : se référer au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPI).

Les constructions nouvelles sont en principes interdites dans les zones les plus exposées au risque d’inondation et donc les plus dangereuses. Elles sont signalées le plus souvent en rouge sur les cartes.

Là où le risque d’inondation est moyen ou faible, il est possible de construire mais sous certaines conditions. Une zone bleue est considérée comme une zone qui court un risque. Dans ce cas, des constructions peuvent être édifiées en respectant un certain nombre de conditions. Enfin, le risque est quasi inexistant en zone blanche.

Deux nouvelles zones ont également été créées : la zone noire qui interdit toute construction en raison d’un risque d’inondation très élevé et la zone jaune avec un risque aléatoire d’inondation déterminé par le PPRI.

La règlementation thermique

Depuis le 1er janvier 2013, les normes thermiques dans le neuf sont fixées par la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

L’objectif étant double : limiter la consommation énergétique des constructions neuves en ce qui concerne l’éclairage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; mais également réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ces obligations devront être respectées dans le cadre de votre projet de construction afin d’obtenir les attestations de conformité de votre logement.

De la phase de réflexion de votre projet et jusqu’à sa conception, vous devrez donc penser à :

  • Utiliser des énergies renouvelables,
  • Recourir à des matériaux performants,
  • Vous pourvoir d’un système de ventilation performant,
  • Prévoir une surface de baies vitrées suffisante,
  • Prévoir un dispositif de mesure de votre consommation énergétique,
  • Traiter les ponts thermiques,
  • Vous pourvoir de protections solaires.

Devront également être prises en compte des réglementations concernant la sécurité du logement, sa ventilation et son acoustique.

Les normes d’accessibilité

Enfin, il existe des normes veillant à ce que les logements neufs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’arrêté du 11 octobre 2009, relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, fixe les dispositions prises et permet la mise en œuvre de logements évolutifs pour les personnes à mobilité réduite.

Afin de permettre aux personnes en fauteuil roulant d’accéder librement, le sol doit être plat, le bâtiment ne doit pas comporter de marches et la largeur des couloirs et des portes doit pouvoir assurer le passage d’un fauteuil.

Il faut également prévoir :

  • Le stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3m) à proximité du logement,
  • Le cheminement extérieur : revêtement de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0,90m), et sur les circulations intérieures,
  • L’accès à la douche et aux WC,
  • L’accès aux équipements du logement, aux interrupteurs et prises électriques, à l’éclairage, à la boîte aux lettres,
  • Des fenêtres, volets et portes-fenêtres actionnables avec une télécommande,
  • Un accès permettant aux personnes en fauteuil roulant d’accéder au balcon ou à la terrasse.

Pour contrôler le respect des normes obligatoires, vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre mais également vous fier aux labels et certifications dont dispose la société de construction, car cela signifie que des contrôles de qualité sont régulièrement effectués.

Si une nouvelle construction ne respecte pas les normes en vigueur le certificat de conformité ne pourra pas être délivré. Sans ces certifications, comme par exemple la RT 2012, tout propriétaire d’une maison neuve s’expose à des sanctions pénales ou civiles. Ces peines peuvent être alourdies en cas de récidive.

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